Articles - PELLEL BAH

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Politique

Septembre en Guinée : Un mois chargé d'histoire, de douleurs et d'espoirs

La gestion de la transition guinéenne entre pessimisme et optimisme : les trois catégories de guinéens

Lettre ouverte au Président de la République A.Condé

Discours politiques

Juridique

Plainte en diffamation contre Agit le King : Que risque-t-il ?

Le Capitaine Moussa Dadis CAMARA porte plainte contre le Capitaine Marcel GUILAVOGUI pour chantage : Qu’est-ce qu’un chantage en droit guinéen et quelles sont les sanctions encourues ?

Les avocats constitués au procès du 28 septembre 2009 sollicitent l'aide juridictionnelle au ministre de la Justice : Que dit la loi en la matière ?

Le délit d’enrichissement illicite en droit guinéen: Un délit de présomption de culpabilité ?

La Cour constitutionnelle guinéenne : Une Juridiction inaccessible ?

Codes

Code de procédure pénal 2016

Code pénal 2016

Code civil Guinée 2019

Lois organiques

Loi L/2001/028/AN portant statut général des fonctionnaires

Loi L/2019/0027/AN portant statut général des agents de l'état

Ordonnances portant création de la Cour de Répression des Infractions Economiques et Financières (CRIEF)

Loi 2015/L018 portant réglementation de la télécommunication

Loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour suprême Guinée

Loi L02 relative à la liberté de la presse en Guinée

Loi organique relative aux lois des finances

Cour constitutionnelle

Jurisprudence

Etat Guinéen contre Sidya Touré

Cour suprême

Lois de Finance

Loi des finances initiale 2025

Loi de finances rectificative 2024

Constitutions

Projet de Constitution 2025

CHARTE DE LA TRANSITION

Droit Constitutionnel

La presse

Audits

Synthèse du rapport d’audit opérationnel du chemin de fer Conakry-Niger

Constitutions