PELLEL BAH

L’ancien président de la transition sous l’ère  CNDD accuse son ancien protégé le Capitaine Marcel GUILAVOGUI  de chantage dans l’affaire du massacre du 28 septembre et décide de porter plainte contre ce dernier qui aurait décidé de revenir à la barre pour donner sa part de vérité sur ce drame.

Définition et caractérisation du chantage

En droit guinéen, le chantage est considéré comme un délit. Il est régi par les articles 396 et suivants du Code pénal guinéen.

L’article 396 du code pénal dispose que : « le chantage est le fait d'obtenir, en menaçant de révéler ou d'imputer des faits de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération, soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque. »

Le chantage est donc le fait de faire pression sur un individu dans le but d'obtenir quelque chose.

Pour qu'un acte soit qualifié de chantage, il doit y avoir une menace ou une pression exercée sur la victime afin d'obtenir un avantage indu ou de lui causer un préjudice. La menace peut être exprimée de manière explicite ou implicite.

Ainsi, pour caractériser le délit de chantage, trois conditions sont nécessaires : l’emploi de moyens en connaissance de cause, la poursuite d’un but et l’intention coupable.

• L’emploi de moyens en toute conscience

Contrairement à l'extorsion prévue à l’article 386 du Code pénal, le chantage est une menace ou pression morale et non physique sur autrui afin d’obtenir la révélation ou l'imputation de faits compromettant sur un individu. La menace peut être écrite ou verbale, elle doit être certaine et peut être adressée à la victime ou à un tiers. Il importe peu que le fait soit vrai ou faux, le délit sera quand même caractérisé comme du chantage si les autres conditions sont réunies.

• La poursuite d’un but précis

Le but recherché par le biais du chantage doit être une signature, un engagement, une renonciation, un secret, une remise de fond ou encore la remise d'un bien.

• L’intention coupable.

Il s’agit de la volonté ou la conscience d’utiliser des menaces illégitimes pour obtenir la remise indue d’une chose.

Il ne faut pas confondre le chantage et la transaction. En effet, une victime pourrait par exemple demander le versement d’une somme d’argent contre renonciation à sa plainte.

Il faut ensuite se souvenir que la menace de recourir aux voies légales pour obtenir le paiement d’une dette ne constitue pas un chantage.

Sanctions encourues

Conformément à l’article 396 al 2 du Code pénal, le délit de chantage est puni d'un emprisonnement de 1 à 5 ans et d'une amende de 500.000 à 2.500.000 de francs guinéens ou de l’une de ces deux peines seulement.

Conformément à l’article 398 du Code pénal, la tentative de chantage est punissable des mêmes peines que le chantage.

          M-B-H

Juriste & fiscaliste